suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

b)

représentants de la Fédération nationale du bois (FNB)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale du bois (FNB)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale du bois (FNB)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XI. -

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Fédération nationale du bois (FNB)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XI. -

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante